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Refus d'AED : peut-on refuser l'aide éducative à domicile ?
Refus d'AED : l'aide éducative à domicile exige votre accord écrit. Ce que le refus déclenche (art. L. 226-4 CASF) et comment répondre au département.
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Maître Ava Magassa
10/3/20261 min read
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