OQTF à Montpellier : Comment contester une obligation de quitter le territoire français avec l’aide d’un avocat ?

Mesdames, Messieurs,

Si vous lisez ces lignes, c’est probablement parce que vous ou l’un de vos proches êtes confrontés à une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Cette décision administrative peut sembler brutale, injuste et lourde de conséquences. Pourtant, il est essentiel de savoir qu’une OQTF n’est pas une condamnation irréversible. Avec un accompagnement adapté, il est possible de la contester, de défendre vos droits et parfois même d’obtenir une régularisation.

Qu’est-ce qu’une OQTF ?

L’OQTF est une mesure administrative prise par le préfet lorsqu’une personne n’a pas l’autorisation de séjourner en France. Elle impose de quitter le pays dans un délai fixé, le plus souvent 30 jours, mais parfois sans aucun délai, ce qui rend la situation encore plus urgente. Les motifs varient : refus de titre de séjour, rejet de demande d’asile, situation irrégulière ou considérations liées à l’ordre public. Mais dans tous les cas, il ne faut pas considérer cette décision comme une fin. C’est souvent le début d’un combat juridique, dans lequel un avocat spécialisé peut jouer un rôle déterminant.

L’évolution de la situation en France ces cinq dernières années

Entre 2020 et 2024, la France a vu le nombre d’OQTF prononcées augmenter de plus de 30 %, passant de 107 000 à près de 140 000. Cette évolution s’inscrit dans un contexte de durcissement des politiques migratoires, renforcé par la loi du 26 janvier 2024. Cette loi vise à contrôler plus strictement les entrées et séjours irréguliers et à faciliter l’éloignement des personnes en situation non régularisée.

Cependant, malgré l’augmentation du nombre d’OQTF, leur taux d’exécution reste faible : à peine 10,7 % en 2024. Autrement dit, sur dix OQTF prononcées, une seule est réellement appliquée. Cette réalité souligne que de nombreuses personnes restent présentes en France et peuvent encore défendre leurs droits.

Les réformes récentes et leurs conséquences

La loi du 26 janvier 2024 a profondément modifié le régime des OQTF. Désormais, une OQTF est valable trois ans au lieu d’une seule auparavant. Cela signifie que, pendant cette période, toute nouvelle demande de régularisation est bloquée, sauf exceptions. De plus, la procédure de placement en rétention a été simplifiée et les OQTF sont de plus en plus automatiques après un refus de séjour. Ces réformes ont considérablement renforcé les contraintes, rendant indispensable l’assistance d’un avocat compétent.

Pourquoi consulter un avocat spécialisé en OQTF ?

Face à une OQTF, il est essentiel de ne pas rester seul. Les délais de recours sont courts et la complexité juridique importante. Un avocat en droit des étrangers peut :

• Vérifier la légalité de la décision et identifier d’éventuelles erreurs de procédure.

• Faire valoir vos liens familiaux, sociaux ou professionnels en France.

• Argumenter sur les risques encourus en cas de retour dans le pays d’origine.

• Défendre vos droits fondamentaux devant l’administration et le tribunal administratif.

Les recours possibles

Il existe plusieurs voies pour contester une OQTF :

• Le recours gracieux ou hiérarchique auprès du préfet.

• Le recours contentieux devant le tribunal administratif, généralement dans un délai de 30 jours.

• En cas d’OQTF sans délai, un recours en urgence doit être introduit dans les 48 heures.

La rapidité est donc cruciale. Chaque jour compte pour préserver vos droits.

Les fondements d’une contestation solide

Un avocat expérimenté peut fonder votre défense sur différents arguments :

• Les vices de forme dans la procédure.

• Le non-respect des conventions internationales ou des droits fondamentaux.

• Les liens familiaux établis en France (enfants scolarisés, conjoint, emploi).

• Les risques graves en cas de retour (santé, sécurité, intégrité physique).

Chaque dossier est unique, et c’est l’analyse minutieuse de votre situation qui permet de bâtir une stratégie efficace.

Mon engagement en tant qu’avocate à Montpellier

Depuis plus de quinze ans, j’exerce en tant qu’avocate en droit des étrangers à Montpellier. J’ai accompagné des centaines de personnes confrontées à une OQTF, un refus de séjour ou une procédure de régularisation. Mon approche repose sur l’écoute, la transparence et un suivi personnalisé. Je mets un point d’honneur à informer clairement mes clients de leurs droits et des perspectives réelles de leur dossier.

Chaque dossier est une histoire, une vie, une famille. Et chaque recours est une chance de défendre un avenir en France.

Ce que signifie une OQTF pour votre avenir

Recevoir une OQTF est une épreuve. Mais cela ne doit pas être synonyme de fin. Avec une défense adaptée, il est possible d’obtenir des délais, de contester efficacement la décision et, dans certains cas, de parvenir à une régularisation. L’important est de ne pas se laisser décourager et d’agir rapidement avec l’aide d’un professionnel.

Je vous invite à ne pas rester isolé face à l’administration. Contactez mon cabinet dès aujourd’hui. Ensemble, nous pourrons examiner votre situation, définir une stratégie et agir dans les délais légaux pour défendre votre droit à rester en France.

Pour plus d’informations et pour prendre rendez-vous, vous pouvez consulter ma page dédiée : Avocat OQTF Montpellier – https://avamagassa-avocat.fr/avocat-droit-des-etrangers-montpellier-titre-de-sejour-oqtf-naturalisation

Avec mon engagement,

Maître Ava Magassa
Avocate en droit des étrangers, Barreau de Montpellier

Sources

[1] Immigration : 140.000 OQTF délivrées par la France en 2024, un ... https://www.cnews.fr/france/2025-02-26/immigration-140000-oqtf-delivrees-par-la-france-en-2024-un-peu-plus-de-20000

[2] Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration ... - Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_du_26_janvier_2024_pour_contr%C3%B4ler_l'immigration,_am%C3%A9liorer_l'int%C3%A9gration

[3] les résultats de la politique d'éloignement des https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/documents/cion_lois/l17n813203444_document

[4] Seulement 5,7% des OQTF effectives au 1er semestre 2021 https://www.ifrap.org/etat-et-collectivites/seulement-57-des-oqtf-effectives-au-1er-semestre-2021

[5] OQTF : comprendre la nouvelle durée de validité de trois ans et ses ... https://www.alexia.fr/fiche/12362/oqtf-comprendre-la-nouvelle-duree-de-validite-de-trois-ans-et-ses-implications.htm

[6] Loi immigration : une OQTF antérieure peut-elle motiver un ... - ASH https://www.ash.tm.fr/juridique/loi-immigration-une-oqtf-prise-anterieurement-peut-elle-fonder-un-placement-en-retention-959447.php