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Comment lever une AEMO en cours et y mettre fin
AEMO en cours : le juge peut la lever à tout moment (art. 375-6 C. civ.). Échéance, mainlevée, allègement, appel : comment préparer la fin de la mesure.
PLACEMENT ABUSIF D'ENFANT
Maître Ava Magassa
9/26/20261 min read
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